- Notice d’information – garanties responsabilite civile (RC) – MMA 2022-2023
- Notice MDS individuelle accident et assistance rapatriement – accord collectif 133 n_2022-2023 : destinée a l’ensemble des licenciés de la fédération
- Sportmut-2022_2023
- Déclaration d’accident (MDS)
- Fiche IPID – Assurance individuelle accident sportive : resume des principales garanties et exclusions (voir informations complètes dans la notice detaillée ci-dessus)
- Assurance protection juridique des victimes de violences dans le sport – document d’information
- Conditions générales – protection juridique des victimes de violences dans le sport
Contrat d’assurance « Protection Juridique » l’Equité Générali, souscrit auprès de la mutuelle des sportifs
- La notice d’information EQPJ/MDS 128 valant dispositions générales du contrat collectif N°AQ001629,
- Les dispositions générales – Sécurité Juridique des Associations – L’Equité Générali,
- La déclaration de sinistre – l’Equité Générali.